Protection des données

1. Champ d’application

Cette déclaration de protection des données règle l’utilisation par Octobit Sàrl (« Octobit », « nous »), Ländliweg 4, CH-5400 Baden, des données personnelles des clientes et clients ainsi que des visiteuses et visiteurs (« vous ») de ses sites web et applications mobiles (collectivement le « site web »), que ces données proviennent de la personne concernée elle-même ou de tiers, et que les données personnelles soient transmises à Octobit par le site web ou par un autre moyen. Cette déclaration de protection des données régit en outre le traitement des données personnelles que vous nous transmettez personnellement (p. ex. lors de salons ou par carte de visite), par voie électronique (p. ex. e-mail) ou par voie postale (p. ex. lettre).

2. Contact

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Octobit Sàrl
Ländliweg 4
CH-5400 Baden

info@octobit.ch

Octobit est représentée par Nora Sailer, directrice générale.

3. Généralités

Octobit est active dans le développement et l’exploitation de logiciels. Octobit propose également des informations sur ses activités, ses produits et ses services ainsi que des possibilités de feedback via ses sites web.

Octobit respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles collectées lors de l’enregistrement ou de l’utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») ou le règlement général de l’UE sur la protection des données (ci-après « RGPD ») seront utilisées exclusivement aux fins de l’exécution du contrat, sauf si, en particulier conformément à la présente déclaration de protection des données, votre consentement explicite à une utilisation ultérieure existe ou si la loi applicable le permet. Nos employés sont tenus de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

Comme nous traitons la plupart des données personnelles par voie électronique, nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées (par ex. mesures de sécurité informatique) pour assurer la protection de vos données personnelles. Nous formons régulièrement nos employés à la protection des données et à la sécurité de l’information.

4. Quelles sont les données personnelles collectées et à quelle fin

Nous pouvons recueillir auprès de vous des données de base (nom de l’entreprise, nom, adresse, e-mail, etc.), des données personnelles sur les services que vous avez achetés, vos données de transaction de paiement, vos préférences en ligne et vos commentaires des clients.

Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des représentants ou d’autres personnes liées), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication, dans la mesure où une obligation légale d’information s’applique (par exemple en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration de confidentialité).

Nous utilisons ces données personnelles pour compléter et gérer nos bases de données sur les clients, les fournisseurs, la base de données des partenaires (CRM); pour communiquer avec vous; pour le développement et l’évaluation; pour conclure et traiter des affaires avec vous (par ex. via https://www.octoiur.ch); pour l’exploitation du site web; pour la facturation; ou pour des études de marché et le marketing, par exemple pour analyser notre base de clients ou pour vous contacter par courrier, e-mail ou message texte (SMS). Nous pouvons également compléter vos données de base dans notre base de données avec des informations sur votre secteur d’activité et vos centres d’intérêt.

Les champs de saisie des données personnelles absolument nécessaires à l’utilisation de notre offre sont marqués en conséquence lors de la collecte. La divulgation de données personnelles dans d’autres domaines est volontaire. Vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles soient fournies volontairement (cf. section 11, Vos droits).

Nous pouvons recueillir des données personnelles sur votre solvabilité afin de nous protéger contre le non-paiement.

Vos données de navigation et d’utilisation seront alors collectées. Cela inclut, par exemple, des informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour visiter le site web, quand, quel système d’exploitation vous utilisez, à partir de quel site web vous avez accédé à notre site web par un lien, et quels éléments du site web que vous utilisez et comment. Ils servent à afficher correctement et à optimiser notre site web, à le protéger contre les attaques ou autres violations de la loi et à personnaliser le site web pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d’utilisation et n’évaluons les données personnelles que de manière anonyme, à moins que nous n’ayons besoin des données personnelles pour clarifier les violations de la loi.

5. Période de conservation

Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’objectif visé ou exigé par la loi.

Vos données de base sont supprimées après la réalisation de l’objectif (par exemple après l’expiration d’un éventuel délai de garantie ou la fin de la prestation de service), dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver en vertu de la loi. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.

Si vous avez créé un compte chez nous et que vous l’utilisez régulièrement, nous enregistrerons sans restriction les données de base fournies ici. Si vous n’avez pas utilisé votre compte depuis un an, nous vous enverrons une demande par e-mail pour confirmer que nous pouvons continuer à traiter vos données. Si nous ne recevons pas de réponse à cette demande, nous supprimerons votre compte. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment (voir section 11, Vos droits). Nous effacerons les données de base à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.

Si nous souhaitons refuser d’autres contacts commerciaux avec une personne concernée en raison d’une mauvaise utilisation, d’un défaut de paiement ou d’autres raisons légitimes, nous conserverons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, en cas de récidive pendant dix ans.

6. Traitement par des tiers et à l’étranger

Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers aux fins susmentionnées.

Il s’y agit de sociétés de marketing et d’études de marché, de sociétés qui assurent pour nous le fonctionnement technique de notre technologie de l’information (partenaires d’externalisation), de services analytiques (cf. point 7), de prestataires de services financiers, de sociétés de recouvrement de créances ou d’avocats et de pouvoirs publics. Si nous chargeons des sociétés du groupe ou des tiers du traitement des données personnelles, le tiers sera soigneusement sélectionné et devra prendre les mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le traitement par nous ou par les tiers désignés peut également avoir lieu dans d’autres pays européens ou non européens. Nous fournissons des garanties contractuelles suffisantes qu’un tel tiers utilisera les données personnelles conformément aux exigences légales et exclusivement dans l’intérêt d’Octobit. Ces sous-traitants et/ou tiers ont leur siège dans les pays mentionnés dans la liste ci-dessous. Nous veillons à ce que les garanties contractuelles soient suffisantes pour qu’un tel tiers utilise les données personnelles conformément aux dispositions légales.

Wir haben folgende Dritte mit der Bearbeitung von Personendaten beauftragt:

Google LLC; 1600 Amphitheatre Parkway; Mountain View; CA 94043; USA

Google Ireland Limited; Gordon House; Barrow St, Dublin 4 Co.; Ireland

Meta Platforms Ireland Ltd.; Irland; Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5; Ireland

MvA Internet Services GmbH; Im Brünneli 12, Bisikon; CH-8307 Effretikon

Twitter International Unlimited Company, Irland; 1 Cumberland St S, Fenian St, Dublin 2, D02 AX07, Ireland

7. Services analytiques

Nous utilisons les services de tiers pour analyser le comportement de navigation. Nous incorporons également du contenu d’autres sites web.

Les services d’analyse nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web.

En utilisant les services d’analyse, nous mesurons et évaluons l’utilisation du site web. Les données personnelles ainsi collectées sont transmises de manière anonyme aux serveurs des tiers mandatés à l’étranger, y compris aux Etats-Unis.

8. Intégration d’éléments tiers sur le site web

Notre site web comprend du contenu provenant de divers fournisseurs tiers, comme des vidéos de plateformes vidéo comme YouTube ou Vimeo, services cartographiques comme Google Maps ou des boutons de plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou X). Ce contenu permet aux visiteurs de notre site web de consommer le contenu de ces plate-formes ou simplement de partager notre contenu sur les réseaux sociaux pertinents.

Lorsque vous naviguez sur notre site web, si un tel contenu est affiché comme faisant partie du site web, une connexion aux serveurs du fournisseur tiers est automatiquement établie. Les données personnelles concernant votre visite sur le site web, en particulier votre adresse IP, seront transmises à ce tiers fournisseur. Par conséquent, si vous vous êtes connecté à ce tiers au moment de votre visite (par exemple, avec un compte Facebook ou Google), ce tiers peut découvrir que vous avez visité notre site. Vous nous autorisez à partager ces informations avec le tiers avec lequel vous détenez votre compte.

Les informations relatives à la finalité et à l’étendue du traitement des données par ces tiers, ainsi que vos droits et options de réglage à cet égard, sont fournies par les tiers concernés.

9. Cookies et balises pixel (pixel tags)

Si nous utilisons des cookies et des pixel tags sur notre site web, vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser. Lorsque vous visitez notre site web, vous êtes demandé si vous souhaitez activer l’utilisation de cookies, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site web.

Les cookies sont des paquets de données qui sont envoyés du serveur web de notre site web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et récupérés par le serveur web lors d’une visite ultérieure. Les cookies stockent des informations sur les préférences en ligne des visiteurs de notre site web et nous permettent d’améliorer l’expérience du visiteur. Une distinction est faite entre les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session sont utilisés lors d’une certaine visite sur notre site web (par exemple dans la boutique en ligne) pour attribuer de manière unique des informations stockées sur le côté serveur à vous ou à votre navigateur Internet lors de chaque visite (par exemple pour que le contenu du panier d’achat ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.

Les cookies permanents sont utilisés pour enregistrer vos préférences (par exemple, la langue du site web) lors de plusieurs visites sur notre site web, c’est-à-dire même après la fermeture de votre navigateur Internet, ou pour activer la connexion automatique. Les cookies permanents ne sont effacés qu’après la configuration de votre navigateur Internet (par exemple, un mois après votre dernière visite). En utilisant notre site web, vous consentez à l’utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez supprimer des sessions existantes ou des cookies permanents dans votre navigateur Internet à tout moment et désactiver la configuration des cookies supplémentaires dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation peut nuire à la fonctionnalité de notre site web.

Les balises pixel (y compris les pixels de suivi, les pixels invisibles) sont de petits graphiques qui sont invisibles pour le visiteur et qui sont chargés dans votre navigateur Internet lorsque vous visitez notre site web. Lorsque votre navigateur Internet appelle la balise pixel, certaines informations sont stockées dans les fichiers journaux du serveur concerné (par exemple, la date et l’heure de votre visite sur le web ou certaines données concernant votre terminal, comme la résolution de l’écran ou son adresse IP).

10. Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques du traitement des données personnelles par nos soins se trouvent généralement à l’art. 31, paragraphe 2, lettre a LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ; correspond à l’art. 6, paragraphe 1, lettre b RGPD) ainsi qu’à l’art. 31, paragraphe 1 LPD (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement en vertu de la loi ; correspond à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a RGPD). Conformément à l’art. 17, paragraphe 1 LPD, nous pouvons communiquer vos données personnelles à l’étranger si vous y avez expressément consenti ou si cette communication est dans votre intérêt dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat entre nous ou entre nous et un partenaire contractuel de notre société.

Dans les cas où nous avons l’intention de refuser de conclure à l’avenir des contrats avec des personnes concernées pour cause d’abus, de non-paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, sur la base de l’article 31 paragraphe 1 LPD (correspond à l’article 6 paragraphe 1 lettre f RGPD), de conserver les nom, prénom, adresse et adresse e-mail d’une personne concernée ainsi que les données personnelles sur les circonstances de l’affaire correspondante dans notre propre intérêt.

11. Vos droits

Sur demande, nous fournirons à chaque personne concernée des informations sur la question de savoir si et, le cas échéant, quelles données personnelles les concernant sont traitées (droit de confirmation, droit d’information).

A votre demande :

nous renonçons au traitement des données personnelles en tout ou en partie (droit de révoquer votre consentement au traitement des données personnelles qui n’est pas absolument nécessaire ; droit d’être oublié). Votre demande d’oubli sera également communiquée à des tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.

nous corrigeons les données personnelles pertinentes (droit de rectification) ;

nous limitons le traitement des données personnelles pertinentes (droit de limiter le traitement ; dans ce cas, nous ne stockerons vos données personnelles ou ne les utiliserons que pour protéger nos droits légaux ou les droits d’une autre personne) ;

vous recevrez les données personnelles pertinentes dans un format structuré, commun et lisible par machine (droit à la transférabilité des données).

Pour demander à exercer l’un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d’information par courriel de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction appropriée sur notre site web ou contacter notre responsable de la protection des données ou un employé tel que décrit dans la section 2 (Contact).

Si nous ne nous conformons pas à une demande, nous vous en indiquerons les raisons. Par exemple, nous pouvons refuser de supprimer vos données personnelles d’une manière légalement admissible si elles sont encore nécessaires pour les buts originaux (par exemple si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement est basé sur une base légale obligatoire (par exemple sur des règles comptables légales), ou si nous avons un intérêt personnel prépondérant (par exemple dans le cas d’un procès contre la personne concernée). Nous nous réservons le droit de noircir des copies ou de n’en livrer que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

Si nous faisons valoir contre vous un intérêt supérieur au traitement des données à caractère personnel, vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement, à condition qu’il en résulte un équilibre d’intérêts différent de votre situation particulière par rapport aux autres personnes concernées (droit d’opposition). Cela peut être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d’intérêt public ou si le traitement présente un risque que vous soyez lésé par des tiers.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège d’Octobit (droit de recours).

12. Clause de sauvegarde et modifications

Si certaines dispositions de cette déclaration de protection des données s’avéraient invalides, incomplètes ou inapplicables, les autres dispositions de cette déclaration de protection des données resteraient en vigueur.

Le développement de notre site web et de nos offres ou la modification de prescriptions légales ou administratives peuvent nécessiter la modification de la présente déclaration de protection des données. La version actuelle de cette déclaration de protection des données est publiée sur octoiur.com.

13. Droit applicable et for juridique

Cette déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette déclaration sont régis par le droit suisse, à moins que la loi d’un autre pays ne soit obligatoire. Le for juridique est le siège social d’Octobit, sauf si un autre for juridique est obligatoire.