{"id":3378,"date":"2021-08-30T11:59:52","date_gmt":"2021-08-30T09:59:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.musterpage.ch\/octoiur\/dev\/datenschutz\/"},"modified":"2024-11-26T17:38:42","modified_gmt":"2024-11-26T16:38:42","slug":"datenschutz","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.octoiur.com\/fr\/datenschutz\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Champ d\u2019application<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es r\u00e8gle l&rsquo;utilisation par Octobit S\u00e0rl (\u00ab Octobit \u00bb, \u00ab nous \u00bb), L\u00e4ndliweg 4, CH-5400 Baden, des donn\u00e9es personnelles des clientes et clients ainsi que des visiteuses et visiteurs (\u00ab vous \u00bb) de ses sites web et applications mobiles (collectivement le \u00ab site web \u00bb), que ces donn\u00e9es proviennent de la personne concern\u00e9e elle-m\u00eame ou de tiers, et que les donn\u00e9es personnelles soient transmises \u00e0 Octobit par le site web ou par un autre moyen. Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es r\u00e9git en outre le traitement des donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez personnellement (p. ex. lors de salons ou par carte de visite), par voie \u00e9lectronique (p. ex. e-mail) ou par voie postale (p. ex. lettre).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Contact<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Octobit S\u00e0rl<br>L\u00e4ndliweg 4<br>CH-5400 Baden<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">info@octobit.ch<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Octobit est repr\u00e9sent\u00e9e par Nora Sailer, directrice g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Octobit est active dans le d\u00e9veloppement et l&rsquo;exploitation de logiciels. Octobit propose \u00e9galement des informations sur ses activit\u00e9s, ses produits et ses services ainsi que des possibilit\u00e9s de feedback via ses sites web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Octobit respecte les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de l&rsquo;enregistrement ou de l&rsquo;utilisation et prot\u00e9g\u00e9es par la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0LPD\u00a0\u00bb) ou le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;UE sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb) seront utilis\u00e9es exclusivement aux fins de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, sauf si, en particulier conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, votre consentement explicite \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure existe ou si la loi applicable le permet. Nos employ\u00e9s sont tenus de traiter les donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme nous traitons la plupart des donn\u00e9es personnelles par voie \u00e9lectronique, nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques appropri\u00e9es (par ex. mesures de s\u00e9curit\u00e9 informatique) pour assurer la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous formons r\u00e9guli\u00e8rement nos employ\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;information.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et \u00e0 quelle fin<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons recueillir aupr\u00e8s de vous des donn\u00e9es de base (nom de l&rsquo;entreprise, nom, adresse, e-mail, etc.), des donn\u00e9es personnelles sur les services que vous avez achet\u00e9s, vos donn\u00e9es de transaction de paiement, vos pr\u00e9f\u00e9rences en ligne et vos commentaires des clients.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous nous communiquez des donn\u00e9es concernant d&rsquo;autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des repr\u00e9sentants ou d&rsquo;autres personnes li\u00e9es), nous partons du principe que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 le faire, que ces donn\u00e9es sont correctes et que vous avez veill\u00e9 \u00e0 ce que ces personnes soient inform\u00e9es de cette communication, dans la mesure o\u00f9 une obligation l\u00e9gale d&rsquo;information s&rsquo;applique (par exemple en portant pr\u00e9alablement \u00e0 leur connaissance la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons ces donn\u00e9es personnelles pour compl\u00e9ter et g\u00e9rer nos bases de donn\u00e9es sur les clients, les fournisseurs, la base de donn\u00e9es des partenaires (CRM); pour communiquer avec vous; pour le d\u00e9veloppement et l&rsquo;\u00e9valuation; pour conclure et traiter des affaires avec vous (par ex. via https:\/\/www.octoiur.ch); pour l&rsquo;exploitation du site web; pour la facturation; ou pour des \u00e9tudes de march\u00e9 et le marketing, par exemple pour analyser notre base de clients ou pour vous contacter par courrier, e-mail ou message texte (SMS). Nous pouvons \u00e9galement compl\u00e9ter vos donn\u00e9es de base dans notre base de donn\u00e9es avec des informations sur votre secteur d&rsquo;activit\u00e9 et vos centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les champs de saisie des donn\u00e9es personnelles absolument n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;utilisation de notre offre sont marqu\u00e9s en cons\u00e9quence lors de la collecte. La divulgation de donn\u00e9es personnelles dans d&rsquo;autres domaines est volontaire. Vous pouvez nous informer \u00e0 tout moment que vous ne souhaitez plus que ces donn\u00e9es personnelles soient fournies volontairement (cf. section 11, Vos droits).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons recueillir des donn\u00e9es personnelles sur votre solvabilit\u00e9 afin de nous prot\u00e9ger contre le non-paiement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es de navigation et d&rsquo;utilisation seront alors collect\u00e9es. Cela inclut, par exemple, des informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilis\u00e9s pour visiter le site web, quand, quel syst\u00e8me d&rsquo;exploitation vous utilisez, \u00e0 partir de quel site web vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site web par un lien, et quels \u00e9l\u00e9ments du site web que vous utilisez et comment. Ils servent \u00e0 afficher correctement et \u00e0 optimiser notre site web, \u00e0 le prot\u00e9ger contre les attaques ou autres violations de la loi et \u00e0 personnaliser le site web pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concern\u00e9es \u00e0 partir de ces donn\u00e9es de navigation et d&rsquo;utilisation et n&rsquo;\u00e9valuons les donn\u00e9es personnelles que de mani\u00e8re anonyme, \u00e0 moins que nous n&rsquo;ayons besoin des donn\u00e9es personnelles pour clarifier les violations de la loi.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. P\u00e9riode de conservation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne traitons les donn\u00e9es personnelles que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour l&rsquo;objectif vis\u00e9 ou exig\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos donn\u00e9es de base sont supprim\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l&rsquo;objectif (par exemple apr\u00e8s l&rsquo;expiration d&rsquo;un \u00e9ventuel d\u00e9lai de garantie ou la fin de la prestation de service), dans la mesure o\u00f9 nous ne sommes pas tenus de les conserver en vertu de la loi. Cette suppression peut avoir lieu imm\u00e9diatement ou dans le cadre de cycles de suppression p\u00e9riodiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez cr\u00e9\u00e9 un compte chez nous et que vous l&rsquo;utilisez r\u00e9guli\u00e8rement, nous enregistrerons sans restriction les donn\u00e9es de base fournies ici. Si vous n&rsquo;avez pas utilis\u00e9 votre compte depuis un an, nous vous enverrons une demande par e-mail pour confirmer que nous pouvons continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es. Si nous ne recevons pas de r\u00e9ponse \u00e0 cette demande, nous supprimerons votre compte. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression de votre compte \u00e0 tout moment (voir section 11, Vos droits). Nous effacerons les donn\u00e9es de base \u00e0 moins que la loi ne nous oblige \u00e0 les conserver.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si nous souhaitons refuser d&rsquo;autres contacts commerciaux avec une personne concern\u00e9e en raison d&rsquo;une mauvaise utilisation, d&rsquo;un d\u00e9faut de paiement ou d&rsquo;autres raisons l\u00e9gitimes, nous conserverons les donn\u00e9es personnelles correspondantes pendant cinq ans, en cas de r\u00e9cidive pendant dix ans.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Traitement par des tiers et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons faire traiter les donn\u00e9es personnelles par des tiers aux fins susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s&rsquo;y agit de soci\u00e9t\u00e9s de marketing et d&rsquo;\u00e9tudes de march\u00e9, de soci\u00e9t\u00e9s qui assurent pour nous le fonctionnement technique de notre technologie de l&rsquo;information (partenaires d&rsquo;externalisation), de services analytiques (cf. point 7), de prestataires de services financiers, de soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de cr\u00e9ances ou d&rsquo;avocats et de pouvoirs publics. Si nous chargeons des soci\u00e9t\u00e9s du groupe ou des tiers du traitement des donn\u00e9es personnelles, le tiers sera soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9 et devra prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement par nous ou par les tiers d\u00e9sign\u00e9s peut \u00e9galement avoir lieu dans d&rsquo;autres pays europ\u00e9ens ou non europ\u00e9ens. Nous fournissons des garanties contractuelles suffisantes qu&rsquo;un tel tiers utilisera les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales et exclusivement dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat d\u2019Octobit. Ces sous-traitants et\/ou tiers ont leur si\u00e8ge dans les pays mentionn\u00e9s dans la liste ci-dessous. Nous veillons \u00e0 ce que les garanties contractuelles soient suffisantes pour qu&rsquo;un tel tiers utilise les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Wir haben folgende Dritte mit der Bearbeitung von Personendaten beauftragt:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Google LLC; 1600 Amphitheatre Parkway; Mountain View; CA 94043; USA<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Google Ireland Limited; Gordon House; Barrow St, Dublin 4 Co.; Ireland<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Meta Platforms Ireland Ltd.; Irland; Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5; Ireland<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>MvA Internet Services GmbH; Im Br\u00fcnneli 12, Bisikon; CH-8307 Effretikon<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Twitter International Unlimited Company, Irland; 1 Cumberland St S, Fenian St, Dublin 2, D02 AX07, Ireland<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. Services analytiques<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons les services de tiers pour analyser le comportement de navigation. Nous incorporons \u00e9galement du contenu d&rsquo;autres sites web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services d&rsquo;analyse nous permettent de mesurer et d&rsquo;\u00e9valuer l&rsquo;utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En utilisant les services d&rsquo;analyse, nous mesurons et \u00e9valuons l&rsquo;utilisation du site web. Les donn\u00e9es personnelles ainsi collect\u00e9es sont transmises de mani\u00e8re anonyme aux serveurs des tiers mandat\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, y compris aux Etats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. Int\u00e9gration d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments tiers sur le site web<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web comprend du contenu provenant de divers fournisseurs tiers, comme des vid\u00e9os de plateformes vid\u00e9o comme YouTube ou Vimeo, services cartographiques comme Google Maps ou des boutons de plateformes de m\u00e9dias sociaux (comme Facebook ou X). Ce contenu permet aux visiteurs de notre site web de consommer le contenu de ces plate-formes ou simplement de partager notre contenu sur les r\u00e9seaux sociaux pertinents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous naviguez sur notre site web, si un tel contenu est affich\u00e9 comme faisant partie du site web, une connexion aux serveurs du fournisseur tiers est automatiquement \u00e9tablie. Les donn\u00e9es personnelles concernant votre visite sur le site web, en particulier votre adresse IP, seront transmises \u00e0 ce tiers fournisseur. Par cons\u00e9quent, si vous vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 ce tiers au moment de votre visite (par exemple, avec un compte Facebook ou Google), ce tiers peut d\u00e9couvrir que vous avez visit\u00e9 notre site. Vous nous autorisez \u00e0 partager ces informations avec le tiers avec lequel vous d\u00e9tenez votre compte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations relatives \u00e0 la finalit\u00e9 et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es par ces tiers, ainsi que vos droits et options de r\u00e9glage \u00e0 cet \u00e9gard, sont fournies par les tiers concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. Cookies et balises pixel (pixel tags)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si nous utilisons des cookies et des pixel tags sur notre site web, vous avez la possibilit\u00e9 de les accepter ou de les refuser. Lorsque vous visitez notre site web, vous \u00eates demand\u00e9 si vous souhaitez activer l&rsquo;utilisation de cookies, \u00e0 l&rsquo;exception des cookies n\u00e9cessaires au fonctionnement du site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cookies sont des paquets de donn\u00e9es qui sont envoy\u00e9s du serveur web de notre site web \u00e0 votre navigateur, stock\u00e9s sur votre ordinateur et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le serveur web lors d&rsquo;une visite ult\u00e9rieure. Les cookies stockent des informations sur les pr\u00e9f\u00e9rences en ligne des visiteurs de notre site web et nous permettent d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;exp\u00e9rience du visiteur. Une distinction est faite entre les cookies de session et les cookies permanents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cookies de session sont utilis\u00e9s lors d&rsquo;une certaine visite sur notre site web (par exemple dans la boutique en ligne) pour attribuer de mani\u00e8re unique des informations stock\u00e9es sur le c\u00f4t\u00e9 serveur \u00e0 vous ou \u00e0 votre navigateur Internet lors de chaque visite (par exemple pour que le contenu du panier d&rsquo;achat ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprim\u00e9s apr\u00e8s la fermeture de votre navigateur Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cookies permanents sont utilis\u00e9s pour enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences (par exemple, la langue du site web) lors de plusieurs visites sur notre site web, c&rsquo;est-\u00e0-dire m\u00eame apr\u00e8s la fermeture de votre navigateur Internet, ou pour activer la connexion automatique. Les cookies permanents ne sont effac\u00e9s qu&rsquo;apr\u00e8s la configuration de votre navigateur Internet (par exemple, un mois apr\u00e8s votre derni\u00e8re visite). En utilisant notre site web, vous consentez \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies permanents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez supprimer des sessions existantes ou des cookies permanents dans votre navigateur Internet \u00e0 tout moment et d\u00e9sactiver la configuration des cookies suppl\u00e9mentaires dans les param\u00e8tres de votre navigateur. Toutefois, la d\u00e9sactivation peut nuire \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 de notre site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les balises pixel (y compris les pixels de suivi, les pixels invisibles) sont de petits graphiques qui sont invisibles pour le visiteur et qui sont charg\u00e9s dans votre navigateur Internet lorsque vous visitez notre site web. Lorsque votre navigateur Internet appelle la balise pixel, certaines informations sont stock\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur concern\u00e9 (par exemple, la date et l&rsquo;heure de votre visite sur le web ou certaines donn\u00e9es concernant votre terminal, comme la r\u00e9solution de l&rsquo;\u00e9cran ou son adresse IP).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. Bases juridiques du traitement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es personnelles par nos soins se trouvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l&rsquo;art. 31, paragraphe 2, lettre a LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ; correspond \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre b RGPD) ainsi qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;art. 31, paragraphe 1 LPD (consentement de la personne concern\u00e9e ou obligation de traitement en vertu de la loi ; correspond \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a RGPD). Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 17, paragraphe 1 LPD, nous pouvons communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger si vous y avez express\u00e9ment consenti ou si cette communication est dans votre int\u00e9r\u00eat dans le cadre de la conclusion ou de l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat entre nous ou entre nous et un partenaire contractuel de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les cas o\u00f9 nous avons l&rsquo;intention de refuser de conclure \u00e0 l&rsquo;avenir des contrats avec des personnes concern\u00e9es pour cause d&rsquo;abus, de non-paiement ou pour des raisons l\u00e9gitimes similaires, nous nous r\u00e9servons le droit, sur la base de l&rsquo;article 31 paragraphe 1 LPD (correspond \u00e0 l&rsquo;article 6 paragraphe 1 lettre f RGPD), de conserver les nom, pr\u00e9nom, adresse et adresse e-mail d&rsquo;une personne concern\u00e9e ainsi que les donn\u00e9es personnelles sur les circonstances de l&rsquo;affaire correspondante dans notre propre int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. Vos droits<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur demande, nous fournirons \u00e0 chaque personne concern\u00e9e des informations sur la question de savoir si et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles donn\u00e9es personnelles les concernant sont trait\u00e9es (droit de confirmation, droit d&rsquo;information).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A votre demande :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nous renon\u00e7ons au traitement des donn\u00e9es personnelles en tout ou en partie (droit de r\u00e9voquer votre consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles qui n&rsquo;est pas absolument n\u00e9cessaire ; droit d&rsquo;\u00eatre oubli\u00e9). Votre demande d&rsquo;oubli sera \u00e9galement communiqu\u00e9e \u00e0 des tiers auxquels nous avons pr\u00e9c\u00e9demment transmis vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nous corrigeons les donn\u00e9es personnelles pertinentes (droit de rectification) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nous limitons le traitement des donn\u00e9es personnelles pertinentes (droit de limiter le traitement ; dans ce cas, nous ne stockerons vos donn\u00e9es personnelles ou ne les utiliserons que pour prot\u00e9ger nos droits l\u00e9gaux ou les droits d&rsquo;une autre personne) ;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous recevrez les donn\u00e9es personnelles pertinentes dans un format structur\u00e9, commun et lisible par machine (droit \u00e0 la transf\u00e9rabilit\u00e9 des donn\u00e9es).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour demander \u00e0 exercer l&rsquo;un des droits d\u00e9crits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d&rsquo;information par courriel de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction appropri\u00e9e sur notre site web ou contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es ou un employ\u00e9 tel que d\u00e9crit dans la section 2 (Contact).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si nous ne nous conformons pas \u00e0 une demande, nous vous en indiquerons les raisons. Par exemple, nous pouvons refuser de supprimer vos donn\u00e9es personnelles d&rsquo;une mani\u00e8re l\u00e9galement admissible si elles sont encore n\u00e9cessaires pour les buts originaux (par exemple si vous continuez \u00e0 recevoir un service de notre part), si le traitement est bas\u00e9 sur une base l\u00e9gale obligatoire (par exemple sur des r\u00e8gles comptables l\u00e9gales), ou si nous avons un int\u00e9r\u00eat personnel pr\u00e9pond\u00e9rant (par exemple dans le cas d&rsquo;un proc\u00e8s contre la personne concern\u00e9e). Nous nous r\u00e9servons le droit de noircir des copies ou de n&rsquo;en livrer que des extraits pour des raisons de protection des donn\u00e9es ou de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si nous faisons valoir contre vous un int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement, \u00e0 condition qu&rsquo;il en r\u00e9sulte un \u00e9quilibre d&rsquo;int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rent de votre situation particuli\u00e8re par rapport aux autres personnes concern\u00e9es (droit d&rsquo;opposition). Cela peut \u00eatre le cas, par exemple, si vous \u00eates une personne d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou si le traitement pr\u00e9sente un risque que vous soyez l\u00e9s\u00e9 par des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse \u00e0 votre demande, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, par exemple dans votre pays de r\u00e9sidence ou au si\u00e8ge d\u2019Octobit (droit de recours).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">12. Clause de sauvegarde et modifications<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si certaines dispositions de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s&rsquo;av\u00e9raient invalides, incompl\u00e8tes ou inapplicables, les autres dispositions de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es resteraient en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9veloppement de notre site web et de nos offres ou la modification de prescriptions l\u00e9gales ou administratives peuvent n\u00e9cessiter la modification de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. La version actuelle de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es est publi\u00e9e sur octoiur.com.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">13. Droit applicable et for juridique<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette d\u00e9claration sont r\u00e9gis par le droit suisse, \u00e0 moins que la loi d&rsquo;un autre pays ne soit obligatoire. Le for juridique est le si\u00e8ge social d\u2019Octobit, sauf si un autre for juridique est obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Param\u00e8tres de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n<button  href=\"#consent-change\" role=\"button\" id=\"rcb-sc-link-change\" data-success-message=\"\" class=\"rcb-sc-link rcb-sc-link-change \">Modifier les param\u00e8tres de confidentialit\u00e9<\/button>\n\n\n<button  href=\"#consent-history\" role=\"button\" id=\"rcb-sc-link-history\" data-success-message=\"\" class=\"rcb-sc-link rcb-sc-link-history \">Historique des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9<\/button>\n\n\n<button  href=\"#consent-revoke\" role=\"button\" id=\"rcb-sc-link-revoke\" data-success-message=\"Vous avez r\u00e9voqu\u00e9 avec succ\u00e8s votre consentement aux services avec leurs cookies et leur traitement des donn\u00e9es personnelles. La page est en train de se recharger!\" class=\"rcb-sc-link rcb-sc-link-revoke \">R\u00e9voquer le consentement<\/button>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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